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Conditions Générales de Vente

Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande sur Cacao & Compagnie appartenant à la société Mc Consulting SAS, dont le siège social se situe 120 Bis Chemin du Tucaut - 31600 Eaunes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 801 958 257. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Toute modification par Cacao & Compagnie de ces conditions de vente demeure possible mais n’entraîne aucune rétroactivité.

Caractéristiques des biens et des services proposés

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement…). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Cacao & Compagnie. Les produits ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont accompagnés d'un descriptif établi par Cacao & Compagnie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Les demandes particulières telles que des paquets cadeaux au cas par cas ne seront pas prises en compte. Ce genre de demande devra être faite avant de passer commande et avoir été acceptée par écrit par l'équipe de Cacao & Compagnie. Tous les emballages de nos produits sont par défaut aptes au cadeau.
Les messages destinés aux destinataires des produits sont imprimés, tels que le client l'a soumis lors de sa commande, sur le bon de livraison joint au colis.
Aucune facture n'est jointe dans les colis, elle est seulement envoyée par e-mail.

Rétractation

Le chocolat étant un produit périssable, le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et où il n’a pas encore été remis au transporteur. Un remboursement sera alors effectué par recrédit de compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Prix

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC. Cacao & Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et d'emballages, hors frais de livraison.

Aire géographique

Les frais de livraison sont en sus. La vente en ligne des produits présentés dans le site de Cacao & Compagnie est réservée aux acheteurs qui résident dans le monde entier et pour des livraisons requises en France Métropolitaine (Hors Corse), DOM-TOM, Europe, Canada et USA.

ATTENTION : Pour la livraison de chocolats dans les pays chauds, le client assume l'entière responsabilité de l'état de nos produits à l'arrivée. En aucun cas, Cacao & Compagnie ne pourra être tenu responsable de l'état du colis et de son contenu à l'arrivée.

Paiement

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, par chèque libellé en euros, ou virement bancaire. L’expédition des produits ne peut intervenir qu'après la validation du moyen de paiement de l'acheteur ou la réception du chèque et le débit consécutif du prix du compte bancaire de l'acheteur. Le traitement des opérations de paiement sur le site de Cacao & Compangie est réalisé par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Tout impayé lié à un défaut de provision du compte de l'acheteur ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par l'acheteur donnera lieu à la facturation d'un forfait de 20 euros par incident de paiement. La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon Compte".

Livraison

Les colis sont préparés et conditionnés par Cacao & Compagnie (ou son prestataire logistique) dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone...) pour permettre une livraison dans les conditions prévues.

Cacao & Compagnie ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cacao & Compagnie ou de son prestataire logistique.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Toute commande passée avant 12h est expédiée le jour même sauf si le client a choisi une date de livraison ultérieure. Toute commande passée après 12h est expédiée au plus tard le prochain jour ouvré.

Le client peut choisir une livraison :

- En 24h pour une commande passée avant 12h (Chronopost ou équivalent). Un forfait de 5€ est appliqué pour une livraison le samedi.

- En 48 à 72h pour un tarif plus économique (Colissimo ou équivalent). Fortement déconseillé en période de chaleur.

Le transporteur livre du lundi au samedi. Pour les livraisons en Colissimo, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Toutefois, en cas de force majeure (grèves, émeutes, incendie, guerre, accidents et impossibilité d'être approvisionnée) les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Cacao & Compagnie tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés, par e-mail. En cas d'absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de mise à disposition du colis.

En cas de retour de la commande pour non réclamation, erreur d'adresse ou refus du destinataire, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur. Les frais sont de 12€ pour un retour en colissimo et de 20€ pour un retour en Chronopost. Ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement

De manière générale, sans réponse du client à l'e-mail informatif de Cacao & Compagnie sous 7 jours, le dossier sera jugé clos et les produits seront détruits.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Cacao & Compagnie.

Réclamations – Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.

Données à caractère personnel

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Cacao & Compagnie se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Cacao & Compagnie simplement par mail à info@cacaoetcompagnie.com. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter : par email : info@cacaoetcompagnie.com ou par courrier : Mc Consulting SAS - 120 Bis Chemin du Tucaut, 31600 Eaunes. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1795520.

Garanties

Cacao & Compagnie assure l'acheteur que les produits sont réalisés selon les normes de qualité strictes et de conservation conformément aux normes en vigueur en France. Cacao & Compagnie garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière et de les consommer dans les 3 semaines suivant la réception des produits.

Interdictions

La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande. De même, tous les éléments du site Cacao & Compagnie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cacao & Compagnie. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (photos, descriptifs...). Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cacao & Compagnie.